1. Définitions
- "Build4Teams" désigne l'entreprise de teambuilding Build4Teams.
- "Client" désigne la personne, l'organisation ou l'entité qui achète les services de Build4Teams.
- "Services" désigne les activités de teambuilding et les services connexes proposés par Build4Teams.
- "Événement" désigne l'activité ou l'événement de teambuilding spécifique organisé par Build4Teams.
- "Par écrit" désigne la communication par e-mail, courrier ou toute autre forme de communication écrite.
2. Applicabilité
- Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations de services de Build4Teams.
- En réservant un événement auprès de Build4Teams, le Client accepte les présentes conditions générales.
- Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est contraignante que si elle est convenue par écrit.
3. Réservations
- Les réservations peuvent être effectuées via le site web, par e-mail ou par téléphone.
- Build4Teams confirmera la disponibilité à la date et à l'heure souhaitées pour l'événement.
- Une réservation est considérée comme définitive dès que le Client a reçu une confirmation de Build4Teams et que l'acompte requis a été versé.
4. Paiement
- Le Client est responsable du paiement de la rémunération convenue pour les services de Build4Teams.
- Build4Teams peut exiger un acompte pour confirmer la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard avant le début de l'événement, sauf accord écrit contraire.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou paiement en ligne.
- En cas de retard de paiement, le Client est de plein droit en défaut et Build4Teams se réserve le droit d'annuler ou de reporter l'événement.
5. Annulation et modification par le Client
- Les annulations ou modifications d'une réservation doivent être communiquées par écrit à Build4Teams.
- Frais d'annulation: plus de 30 jours avant le début: 25% du montant total. Entre 15 et 30 jours avant le début: 50% du montant total. Moins de 15 jours avant le début: 100% du montant total.
- Les modifications d'une réservation sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
6. Annulation et modification par Build4Teams
- Build4Teams se réserve le droit d'annuler ou de modifier un événement en raison de circonstances imprévues, de force majeure ou d'une participation insuffisante.
- En cas d'annulation par Build4Teams, le Client sera entièrement remboursé des montants déjà versés.
- Build4Teams n'est pas responsable des autres coûts ou dommages résultant de l'annulation ou de la modification.
7. Responsabilité
- Build4Teams n'est pas responsable des dommages, blessures, pertes ou vols de biens personnels du Client ou des participants lors de l'événement.
- Build4Teams n'est pas responsable des dommages ou blessures causés par une utilisation incorrecte du matériel, des instructions ou des ressources lors de l'événement.
- Le Client est responsable de la souscription des assurances nécessaires, telle qu'une assurance responsabilité civile, avant l'événement.
8. Propriété intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, matériaux et contenus de Build4Teams restent la propriété de Build4Teams.
- Le Client n'est pas autorisé à utiliser ou à modifier la propriété intellectuelle de Build4Teams sans l'accord écrit préalable de Build4Teams.
9. Droit applicable et résolution des litiges
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
- Les litiges découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant seront soumis en première instance au tribunal compétent de l'arrondissement où Build4Teams est établi.
10. Autres dispositions
- Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
- Build4Teams se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.